|
Vendredi, 14 Août 2009 09:40 |
|
Voici les démarches et formalités administratives que vous pouvez effectuer dans votre Mairie du 1er Secteur
 Pour obtenir un extrait d'acte d'Etat Civil relatif à un événement survenu à Marseille, vous pouvez vous adresser dans toutes les Mairies de Secteur ou Bureau Municipal de Proximité situés sur le territoire de la commune de Marseille.
 Vous pouvez également commander un acte d'état civil, via le site officiel de la Ville de Marseille :
(ce document n'est d'aucune utilité dans les démarches administratives comme les demandes de passeport ou de carte nationale d'identité).
Pour les actes établis il y a plus de 100 ans :
S'adresser aux Archives municipales, situées 10 rue Clovis Hugues 13003 Marseille
Tel : 04 91 55 33 75
Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche en relance avant un minimum de 10 jours.
Vous recevrez ainsi l'acte par courrier et gratuitement à votre domicile.
Vous êtes français mais l'événement d'acte d'état civil est intervenu à l'étranger : Vous pouvez commander directement votre acte d'état civil auprès du Ministère des affaires étrangères |
|
|
Lundi, 29 Juin 2009 14:29 |
|
Le Maire du 1er secteur instaure dans le strict respect de la réglementation, l'organisation d'une cérémonie publique, suite à la conclusion de votre PACS et à la signature officielle au Greffe du Tribunal d'Instance, pour honorer solennellement votre union.
Documents à fournir pour la constitution du dossier administratif en Mairie du 1er Secteur
Pour tous renseignements à caractère juridique
Pour tous renseignements :
Service de l'Etat Civil - Tél - 04 91 14 54 17/18 - 04 91 14 54 64
Ouvert au public du Lundi au Vendredi De 8h30 à 11h45 et de 12h30 à 16h30.
Lien utile à consulter : http://www.legifrance.gouv.fr |
|
|
|
|
|
