| Règlement intérieur du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements |
| Cica - Règlement |
| Lundi, 26 Janvier 2009 14:52 |
 Conseil des 1er et 7ème arrondissements Règlement intérieur du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements sont fixées par le présent règlement établi en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. CHAPITRE I OBJET =−=−=−=−=−=−=−=− Le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements est crée en application des dispositions de l’article L2511-24 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° R08/084/1S aprouvée le 26 juin 2008 par le Conseil d’arrondissements. Ce comité est un organe d'information et de concertation de proximité, créé dans le cadre de la Gestion de proximité et de démocratie participative mise en place par notre Conseil d’arrondissements. Il est un lieu de libre expression citoyenne voué, en concertation active avec le monde associatif, à la recherche de solutions pour les problèmes qui se posent au sein des 1er & 7ème arrondissements. Il a pour objectif de permettre une meilleure implication des associations dans la vie municipale en conjuguant le fruit de leur travail et de leur expérience afin de préparer, grâce à une meilleure écoute et une meilleure information sur les réalités du territoire, le traitement des questions qu'il aura soulevées. Il a pour mission de constituer, en sa qualité de force de proposition intervenant en amont de l'action du Maire de Secteur, une aide préalable à la décision et une authentique participation associative citoyenne à son action. CHAPITRE II FONCTIONNEMENT =−=−=−=−=−=−=−=− SECTION 1 : PRESIDENCE ET CONVOCATION ARTICLE 1 : PRESIDENCE DU COMITE Le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements est présidé par le Maire d'arrondissements. En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, il est suppléé de plein droit par le Conseiller d’arrondissements délégué à la Démocratie participative, ou à défaut par un autre membre préalablement désigné. ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT Le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements est composé d’une Assemblée générale et de huit ateliers. Il réunit toutes les associations inscrites au C.I.C.A. Les huit Ateliers de travail thématiques ont pour domaine : 1. Culture (élus référents : Isabelle BARTHELEMY, Lyane ALLIBERT) 2. Ecole (élus référents : Morgane TURC, Pierre AUTRAN) 3. Cadre de Vie et littoral (élus référents : Franck-Michel MARTIN DE CHAMPAGNAC, Josette SPORTIELLO) 4. Urbanisme et design (élus référents : Christophe LORENZI, Eric SCOTTO) 5. Mémoire et histoire des Quartiers (élus référents : Louis FABRE, Evelyne SITRUCK) 6. Sport (élus référents : Nassurdine HAIDARI, André VARESE) 7. Economie, Commerce et Artisanat (élus référents : Michèle TREGAN Bernard MOREL) 8. Transports (élus référents : Christian PELLICANI, Aïcha MUNIGA) Toute association désireuse de participer au C.I.C.A. et intéressée par le thème d’un atelier doit déposer une demande d’adhésion en Mairie de Secteur pour participer audit atelier. Elle pourra être représentée par deux de ses membres au maximum (1 titulaire, 1 suppléant). La demande d’adhésion étant accompagnée des statuts de l’association, du récépissé de sa déclaration en préfecture, du procès-verbal de sa dernière Assemblée Générale et de la composition de son Conseil d’Administration. Tout atelier est réuni, au moins une fois par trimestre, afin de préparer des questions ou documents pour l’assemblée générale intéressant les 1er et 7ème arrondissements dans le thème concerné. Il peut être saisi, par le Maire de Secteur, sur des questions intéressant les 1er et 7ème arrondissements et être informé des concertations et projets en cours. Chaque Atelier élit en son sein un rapporteur et un secrétaire. Le secrétaire est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion et de rédiger les questions éventuelles ou les projets d’actions ou d’activités. Les élus concernés par le thème, peuvent participer au travail du groupe. Le rapporteur anime le travail de l’atelier thématique jusqu'à la remise d’un rapport ou la fin du traitement du thème. Au moins une fois par an l’atelier nomme un nouveau rapporteur et un nouveau secrétaire. En application des dispositions de l'article L.2511-10 du code général des collectivités territoriales les réunions du conseil d'arrondissement siégeant en forme de CICA sont soumises aux règles habituelles d'organisation et de fonctionnement des séances ordinaires des conseils d'arrondissements. Il en est de même pour les ateliers. ARTICLE 3 : CONVOCATION Le Maire d'Arrondissements réunit le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge utile. Le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements se réunit dans un lieu déterminé par le Maire de secteur. Toute convocation est faite par le Maire d'Arrondissements. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est adressée aux membres du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements par écrit et à domicile. SECTION 2 : ORDRE DU JOUR ARTICLE 4 : L'ordre du jour des séances est arrêté par le Maire d'arrondissements. Chaque affaire, inscrite à l'ordre du jour, peut faire l'objet d'un rapport du Maire au Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements. Le Maire ouvre et lève la séance. Au début de chacune de ses séances, le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances. ARTICLE 5: L' ordre du jour comprend : . Les rapports de présentation et projets soumis au Comité Les rapporteurs disposent d'un temps de parole fixé par le Maire pour présenter le projet. Le temps de parole dont disposent le rapporteur et les intervenants est fixé par le Maire. Le rapporteur du projet peut répondre aux intervenants. Le Maire peut, à tout moment, intervenir pour prendre la parole. Les propositions, transmises au Maire d’Arrondissements par le rapporteur de l’atelier au moins 15 jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements, sont examinées par le Maire d’Arrondissements. . Les questions orales des membres du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements. Les membres du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements ont le droit d'exposer en séance du Comité, les questions orales ayant trait aux affaires du secteur. Tout membre du Comité qui souhaite poser une question orale, transmettra le texte au Maire d'arrondissements, huit jours avant la séance. Les questions orales doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments indispensables à leur compréhension. Elles figureront dans la convocation du Comité, au cours duquel elles seront évoquées. SECTION 3 : ORGANISATION DES SEANCES ARTICLE 6 : DEROULEMENT DES SEANCES Les séances du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements sont publiques. SECTION 4 : PROCEDURE DE VOTE ET PROCURATIONS ARTICLE 7 : PROCEDURE DE VOTE Les propositions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls comptent les votes « pour » ou « contre ». On ne tient compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou nuls, ni des refus de vote. La majorité absolue est égale à " plus de la moitié " des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix, sauf le cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante. Le vote se fait à main levée. ARTICLE 8 : PROCURATIONS Un membre du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements empêché d'assister à une séance, peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Pour être valable, toute délégation de vote doit porter le nom du délégant et du délégataire, être datée et signée par le délégant. Les pouvoirs sont remis au Maire au début de chaque réunion. Le pouvoir cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du membre représenté. SECTION 5 : ENREGISTREMENT ET PUBLICITE DES PROPOSITIONS ARTICLE 9 : Les propositions sont inscrites par ordre de date. Un compte-rendu de séance est rédigé par le Secrétariat du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements. Le compte-rendu de la séance est affiché sous huitaine, par extraits, à la porte de la Mairie de Secteur. Les propositions du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements sont mises à la disposition du public au Secrétariat du Conseil d'Arrondissements. ARTICLE 10 : Les activités déployées au sein du Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissements feront l'objet d'un compte-rendu semestriel réalisé auprès du Conseil d'Arrondissements. Ce compte-rendu déterminera notamment le degré d'accomplissement des projets envisagés. La Mairie de secteur publiera une lettre électronique du CICA et inclura dans son site les travaux des ateliers et le compte rendu de l’assemblée générale. |
