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Démocratie - divers -
Commission PC
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Jeudi, 02 Juin 2011 21:40 |
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Lors de la séance en date du 26 juin 2008, le Conseil d’Arrondissements de la Mairie du Premier a décidé la création d’une Commission d’Examen des Permis de Construire, composée notamment de quatre citoyens tirés au sort sur les listes électorales en vertu de la procédure relative aux jurys d’assises.
Cette commission se réunira le lundi 06 juin 2011 à 17h30 afin d’examiner un permis pour la construction d’un immeuble de 32 logements sis 44 rue Michel Gachet / 16 rue Aicard dans le 7ème arrondissement. |
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Démocratie - divers -
Commission PC
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Écrit par Patrick Mennucci
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Jeudi, 14 Mai 2009 13:33 |
 Le rôle de la Commission
La Commission d'examen des permis de construire a la charge d'examiner les demandes d'utilisation du sol (permis de démolir et de construire) dans l'arrondissement concerné et de transmettre son avis au Maire des 1er et 7ème arrondissements afin de l'éclairer et de l'accompagner dans la décision qu'il doit émettre à titre consultatif.
La Commission examine les projets supérieurs à 400m2 de SHON (surface construite).
 Le mode de fonctionnement de la Commission
Elle se réunit autour du 1er Adjoint et est composée du Conseiller d'Arrondissements délégué à la Démocratie Participative, d'un élu de l'opposition, du Président de la Confédération du Comité d'Intérêt de Quartier concerné, de 4 citoyens tirés au sort sur le principe des jurys d'Assises et des services de la Mairie d'Arrondissements.
 Projets examinés par la Commission
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