 Le rôle de la Commission
La Commission d'examen des permis de construire a la charge d'examiner les demandes d'utilisation du sol (permis de démolir et de construire) dans l'arrondissement concerné et de transmettre son avis au Maire des 1er et 7ème arrondissements afin de l'éclairer et de l'accompagner dans la décision qu'il doit émettre à titre consultatif.
La Commission examine les projets supérieurs à 400m2 de SHON (surface construite).
 Le mode de fonctionnement de la Commission
Elle se réunit autour du 1er Adjoint et est composée du Conseiller d'Arrondissements délégué à la Démocratie Participative, d'un élu de l'opposition, du Président de la Confédération du Comité d'Intérêt de Quartier concerné, de 4 citoyens tirés au sort sur le principe des jurys d'Assises et des services de la Mairie d'Arrondissements.
 Projets examinés par la Commission
16/18 rue Charras
La Commission d’Examen des Permis de Construire s’est réunie le 25 octobre 2010 pour examiner le permis de construire relatif à la construction d'un immeuble d'habitations au 16/18 rue Charras - 13007.
Deux réserves avaient été émises lors des deux précédentes commissions.
Le nouveau promoteur est KAUFMAN ET BROAD, il prendra en compte dans le nouveau projet (de 51 logements avec deux niveaux en sous sol + Rez de Chaussée) du problème de lumière.L'organisation du chantier doit être bien pensée compte tenu de la configuration de la rue Charras.Le projet sera présenté aux riverains et au CIQ. (prise en compte des problèmes de stationnement et de la circulation à vérifier).
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.
4 rue Pignol
La Commission d’Examen des Permis de Construire s’est réunie le 18 octobre 2010 pour examiner le permis de construire relatif à la construction d'un immeuble d'habitations au 4 rue Pignol- 13007. Le projet est confié à un petit promoteur (Propriétaire M. CIEUSSA), compte tenu de la proximité de la falaise, il faudra très peu terrasser. Souci de défiguration du quartier, déjà très saturé.
Cette construction en R + 5 ne convient pas à ce secteur. Une demande de modification de ce permis est demandée.
Proposition éventuelle de construction de maisons individuelles.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION.
Implantation d'un Mac Donald
La Commission d’Examen des Permis de Construire s’est réunie le 29 juillet 2010 pour examiner le permis de construire relatif à l'implantation d'un Mac Donald au 7, quai de Rive Neuve
Il s'agit d'une rénovation interne et externe (relooking des magasins).
Précédemment le local était occupé par un restaurant.
La réhabilitation prendra en compte les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (ascenseur).
Le restaurant sera un lieu de proximité de 180 places assises plus une terrasse de 20 à 30 places (côté Place Thiars).
Plusieurs précisions sont apportées :
– le local est en location,
– les enseignes seront fixes
– heure de fermeture n'excèdera pas 1h00 du matin
– Mac Do emploiera environ 50/60 personnes
– l'alcool ne sera pas servi (clientèle familiale de passage)
– les livraisons se feront côté Thiars
AVIS DEFAVORABLE DE TOUTE LA COMMISSION SAUF UNE ABSTENTION
Une nouvelle réunion avec les commerçants est prévue au début des travaux
Bastide Vallon Jourdan
La Commission d’Examen des Permis de Construire s’est réunie le 22 mai 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction d’un immeuble collectif composé de plusieurs appartements et d’une trentaine de places de parking au Vallon Jourdan 13007.
Ce site abrite un jardin paysagé et arboré, 7 platanes centenaires, des palmiers et des arbres fruitiers.
La bastide actuelle est située entre deux rues très étroites (5 mètres y compris le trottoir) à proximité d’un école.
La commission a émis un avis défavorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.
Le permis de construire a été retiré par le demandeur
147, boulevard Bompard
La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie le 3 juillet 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction de 28 logements en R + 4 et de 48 places de parking au 147, boulevard Bompard 13007.
La commission soulève que le secteur de Bompard, noyau villageois génère de nombreuses difficultés de circulation et de stationnement.
Le nombre de logements est exagéré, le site ne permet pas de sur densification.
La commission a émis un avis défavorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.
Le permis de construire est actuellement suspendu.
Anse du Pharo - Terrasses du Pharo
La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie pour examiner le permis de construire "Anse du Pharo"13007, relatif à la construction de 36 logements dont 26 PLA et 10 PLS et le permis de construire « Les terrasses du Pharo »13007, relatif à la construction de 19 logements dont 18 à coûts maîtrisés et 86 places de parking en sous sol.
Ces opérations respectent les critères en terme de mixité sociale et du bassin de stationnement ; l’architecture est maîtrisée.
La commission a émis un avis favorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.
Tasso - Place du 4 Septembre
La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie le 3 juillet 2008, pour examiner le permis de construire relatif à la construction d'un parking résidentiel de 400 places, une aire de livraison pour la surface commerciale et d’un certain nombre de places pour les clients.
La répartition des 90 logements sera réalisée de la façon suivante :
. 1/3 locatif libre
. 1/3 PLS
. 1/3 PLUS incluant PLAI
La commission a émis un avis favorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.
Ensemble Immobilier Corderie
La Commission d' Examen des Permis de Construire s'est réunie 28 juillet 2008 pour examiner le permis de construire relatif à la construction du projet immobilier collectif de la Corderie 13007.
Il est composé d'un bâtiment R+8 de 142 logements accompagné d’un parking d’environ 400 places.
Ce projet ne prend pas en compte les demandes des riverains en terme d’équipements publics de proximité (sport, détente, crèche) ni la densification actuelle et le manque de stationnement.
La commission a émis un avis défavorable suivi par le Maire des 1er et 7ème arrondissements, Monsieur Patrick MENNUCCI.
Le projet est actuellement suspendu.
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