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Commission d’Examen des Permis de Construire
Démocratie - divers - Commission PC
Jeudi, 02 Juin 2011 21:40

Lors de la séance en date du 26 juin 2008, le Conseil d’Arrondissements de la Mairie du Premier a décidé la création d’une Commission d’Examen des Permis de Construire, composée notamment de quatre citoyens tirés au sort sur les listes électorales en vertu de la procédure relative aux jurys d’assises.

Cette commission se réunira le lundi 06 juin 2011 à 17h30 afin d’examiner un permis pour la construction d’un immeuble de 32 logements sis 44 rue Michel Gachet / 16 rue Aicard dans le 7ème arrondissement.

 
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