Les 4 Mairies de secteur du Groupe Faire Gagner Marseille ont adopté au sein de leurs Conseils d’Arrondissements respectifs le rapport prévoyant d’instaurer une cérémonie publique finalisant la conclusion d’un PACS en Mairie de secteur


Le PACS jouit des faveurs de la population, puisque depuis sa création, il y a une dizaine d’années, on peut constater une augmentation constante de 30% par an au niveau national. De même, à Marseille le nombre de PACS a augmenté passant de 76 en 1999 à 1552 en 2008 (source Tribunal d’Instance). Contrairement aux idées reçues, les signatures de PACS entre personnes du même sexe en France représentent seulement 7% de la totalité des PACS signés.

Afin de s’adapter à ces situations nouvelles générées par une société en pleine mutation, ou les mœurs et les comportements évoluent, le législateur par la loi du 15 novembre 1999 a introduit le Pacte Civil de Solidarité, plus communément nommé PACS. Considérant l’article 515-1 du Code Civil, il s’agit d’un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. La conclusion d’un PACS obéit à une réglementation précise. L’article 515-3 du Code Civil stipule que l’acte officiel qui concrétise la conclusion d’un PACS s’effectue au Greffe du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel la résidence commune des déclarants est fixée.

Cette formalité administrative n’apporte pas le cérémoniel attendu. Pour cette raison, et afin de célébrer l’engagement pris, les 4 Maires de Secteur socialistes ont proposé, dans un rapport adopté au sein de leurs Conseils d’arrondissements, qu’après la signature officielle du PACS au Tribunal d’Instance, un protocole de cérémonie, s’inscrivant dans le strict respect de la réglementation, puisse être mis en place dans leurs mairies de secteurs. Marseille doit s’inscrire dans la lignée des grandes villes - telles que Nice, Lille, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris, etc. - déjà en phase avec les évolutions sociétales de notre pays.

Les habitants des 8 arrondissements que sont les 1/7, 2/3, 13/14 et 15/16, pourront, dès cet été, célébrer la signature de leurs PACS dans les 4 Mairies de secteurs de gauche de Marseille.

Cette cérémonie publique, empreinte de solennité, ne se substitue pas à la loi, mais entend préserver l’égalité de tous les citoyens dans la Maison Commune que sont les Mairies de Secteurs et, au-delà, représente un symbole fort de changement et de modernité sociale.


Patrick MENNUCCI, Maire du 1er secteur

Lisette NARDUCCI, Maire du 2ème secteur

Garo HOVSEPIAN, Maire du 7ème secteur

Samia GHALI, Maire du 8ème secteur